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Textes réglementaires :
Loi n°2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l’initiative économique
Décret n°2009-292 du 02 Février 2009 fixant le domaine d’application de l’avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d’application, les modalités et les conditions des droits de tirage
Arrêté du ministre des finances et du ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes en date du 10 février 2009, fixant les domaines d’utilisation de l’avance sur la taxe de formation professionnelle, les critères et les montants de financement des activités de formation y afférentes, ainsi que les montants maximum des utilisations des droits de tirage au titre du financement des activités de formation y afférentes
Décret n°2011-2030 du 12 Septembre 2011 qui complète le décret n°2009-292 du 02 Février 2009 fixant le domaine d’application de l’avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d’application, les modalités et les conditions des droits de tirage.
Formulaires :
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Formation en intra-entreprise
Formation à l’étranger
Formation à distance
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Enseignement des adultes
Responsable de formation de l’entreprise à plein temps
Frais de fonctionnement et de gestion du centre intégré
Curriculum vitae de l’intervenant
Fiche programme d’une action de formation
Feuille de présence
Demande de financement d’études ou de consultations en formation
Bilan des activités de formation initiale au sein de l’entreprise
Documentations Droits de tirage :
Textes Réglementaires :
Loi n°2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l’initiative économique
Décret n°2009-292 du 02 Février 2009 fixant le domaine d’application de l’avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d’application, les modalités et les conditions des droits de tirage
Arrêté du ministre des finances et du ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes en date du 10 février 2009, fixant les domaines d’utilisation de l’avance sur la taxe de formation professionnelle, les critères et les montants de financement des activités de formation y afférentes, ainsi que les montants maximum des utilisations des droits de tirage au titre du financement des activités de formation y afférentes
Décret n°2011-2030 du 12 Septembre 2011 qui complète le décret n°2009-292 du 02 Février 2009 fixant le domaine d’application de l’avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d’application, les modalités et les conditions des droits de tirage.
Formulaires :
Demande de financement d’actions de formation
Fiche entreprise
Fiche d’action de formation
Demande de financement de validation des acquis de l’expérience
Curriculum vitae de l’intervenant
Fiche programme d’une action de formation
Feuille de présence
Demande de financement d’études ou de consultations en formation
Bilan des activités de formation initiale au sein de l’entreprise
Mémoire de règlement
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